Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELERUE
Numéro de SIRET du demandeur : 840653828
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Diderot
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : BILLY BERCLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE MOLIERE
Code postal du terrain : 59139
Localité du terrain : WATTIGNIES
Section cadastrale 1 : 336AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-15
France Cadastre