Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DELANNOYE
Numéro de SIRET du demandeur : 82000291300011
Numéro de voie du demandeur : 156
Libellé de la voie du demandeur : rue de Millam
Code postal du demandeur : 59143
Localité du demandeur : WATTEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MILLAM
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : WATTEN
Section cadastrale 1 : 231A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132339
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3908
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 325
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 126
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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