Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI D 3 CLEF
Numéro de SIRET du demandeur : 85009792400011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT GILLES
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : EPERLECQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : WATTEN
Section cadastrale 1 : 545A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 783
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 10
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre