Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : D 3 CLEF
Numéro de SIRET du demandeur : 85009792400011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE ST GILLES
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : EPERLECQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : WATTEN
Section cadastrale 1 : 593B
Section cadastrale 2 : 594B
Section cadastrale 3 : 595B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2144
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 733
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre