Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : les amis de St Hilaire
Numéro de SIRET du demandeur : 78387709500019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'ermitage
Code postal du demandeur : 59143
Localité du demandeur : WATTEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ERMITAGE
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : WATTEN
Section cadastrale 1 : 689B
Section cadastrale 2 : 1684B
Section cadastrale 3 : 1687B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3548
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2522
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 963
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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