Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 22590001802994
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Delory
Code postal du demandeur : 59047
Localité du demandeur : LILLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : rue de Millam
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : WATTEN
Section cadastrale 1 : 1381OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4228
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre