Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : D 3 CLEF
Numéro de SIRET du demandeur : 85009792400011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE ST GILLES
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : EPERLECQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : WATTEN
Section cadastrale 1 : 593B
Section cadastrale 2 : 594B
Section cadastrale 3 : 595B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2144
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 733
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 733
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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