Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE COM DES 3 RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 24020060000122
Libellé de la voie du demandeur : Le Semaphore - Espace Roto
Lieu-dit du demandeur : Florentine Batiment C
Code postal du demandeur : 02500
Localité du demandeur : Buire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Raymond Elise
Code postal du terrain : 02830
Localité du terrain : Watigny
Section cadastrale 1 : 154ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
France Cadastre