Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETS AIME CLAEYS
Dénomination personne morale demandeur : ETS AIME CLAEYS
Numéro de SIRET du demandeur : 45650061000013
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : route de Deulemont
Code postal du demandeur : 59560
Localité du demandeur : WARNETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : route de Deulemont
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : WARNETON
Section cadastrale 1 : 44ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 37092
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2015-10-20
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