Informations sur le permis de construire n°05964316W0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GHESTEM
Numéro de SIRET du demandeur : 50956254200019
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Rivage
Lieu-dit du demandeur : Ferme des pres
Code postal du demandeur : 59560
Localité du demandeur : Warneton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHE DU RIVAGE
Lieu-dit du terrain : Ferme les pres
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : WARNETON
Section cadastrale 1 : 16ZC
Section cadastrale 2 : 17ZC
Section cadastrale 3 : 18ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 60120
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1772
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20