Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE WARLUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21600690800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : WARLUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Prairies
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : WARLUIS
Section cadastrale 1 : 4AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
France Cadastre