Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MANOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 81388543100011
Numéro de voie du demandeur : 1133
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Rattekoot
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : WARHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1133
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rattekoot
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : WARHEM
Section cadastrale 1 : 852D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15567
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1481
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 443
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 169
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre