Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : S.A. D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 7595020400026
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESIDENT POINCARE
Code postal du demandeur : 59379
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EST
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : WARHEM
Section cadastrale 1 : 1053C
Section cadastrale 2 : 1516C
Section cadastrale 3 : 298C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2065
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 438
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 297
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre