Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAURINETTE
Numéro de voie du demandeur : 530
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Canal
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : WARHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 530
Libellé de la voie du terrain : Rue du Canal
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : WARHEM
Section cadastrale 1 : 2162C
Section cadastrale 2 : 2077C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3434
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 216
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 121
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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