Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROUSSEAU IMMO
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSEAU IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81039227400017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Le Pave
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : Wargnies Le Petit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Roger Dremaux
Localité du terrain : WARGNIES LE PETIT
Section cadastrale 1 : 355B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-11-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre