Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAVARD - LEULEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 81185076700013
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : route de Bavay
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : GOMMEGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Libellé de la voie du terrain : route Nationale
Localité du terrain : WARGNIES LE PETIT
Section cadastrale 1 : 761B
Section cadastrale 2 : 763B
Section cadastrale 3 : 764B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8002
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 296
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 481
Surface ' Entrepôt ' démolie : 7
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 474
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 457
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre