Informations sur le permis de construire n°05963918Z0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WARGNIES 2018
Numéro de SIRET du demandeur : 83798801300000
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Frehart
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : BAVAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE de Wargnies le Grand
Localité du terrain : WARGNIES LE GRAND
Section cadastrale 1 : 26ZE
Section cadastrale 2 : 27ZE
Section cadastrale 3 : 28ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19