Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'Arbousier
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Houblonniere
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : DAMOUZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : boulevard Lucien Pierquin
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : WARCQ
Section cadastrale 1 : 51AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 194
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1899
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2021
Surface ' Industrie ' démolie : 121
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1899
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
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