Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA WANTZENAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21670519400019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Heros
Code postal du demandeur : 67610
Localité du demandeur : LA WANTZENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Vergers
Code postal du terrain : 67610
Localité du terrain : LA WANTZENAU
Section cadastrale 1 : 002659
Section cadastrale 2 : 002859
Section cadastrale 3 : 003859
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4497
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
France Cadastre