Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IM TRANSACTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 80832104600019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : HOERDT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : quai
Libellé de la voie du terrain : de l'Ill
Code postal du terrain : 67610
Localité du terrain : LA WANTZENAU
Section cadastrale 1 : 008212
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 495
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 461
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 461
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre