Informations sur le permis de construire n°06751918V0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCS
Numéro de SIRET du demandeur : 752591982
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tourterelles
Code postal du demandeur : 67205
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Et Marie Curie
Code postal du terrain : 67610
Localité du terrain : LA WANTZENAU
Section cadastrale 1 : 052746
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2066

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107