Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA WANTZENAU - LE PARTITIO
Numéro de SIRET du demandeur : SCI LA
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 67610
Localité du terrain : LA WANTZENAU
Section cadastrale 1 : 013304
Section cadastrale 2 : 013404
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 428
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 805
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 196
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 196
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre