Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MADRUIDES
Numéro de SIRET du demandeur : 79404326500014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 67280
Localité du demandeur : NIEDERHASLACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : lafaye
Code postal du terrain : 67610
Localité du terrain : LA WANTZENAU
Section cadastrale 1 : 019922
Section cadastrale 2 : 020022
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1011
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 418
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre