Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HEROS
Numéro de SIRET du demandeur : 85254503700016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : HOERDT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Heros
Code postal du terrain : 67610
Localité du terrain : LA WANTZENAU
Section cadastrale 1 : 000111
Section cadastrale 2 : 008711
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 95
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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