Informations sur le permis de construire n°06751920V0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BORSENBERGER - WEIBEL
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gutenberg
Code postal du demandeur : 67610
Localité du demandeur : LA WANTZENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gutenberg
Code postal du terrain : 67610
Localité du terrain : LA WANTZENAU
Section cadastrale 1 : 049046
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2230
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 492
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11