Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMC
Numéro de SIRET du demandeur : 43191410000026
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert Calmette - ZI High
Code postal du demandeur : 67610
Localité du demandeur : LA WANTZENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Albert-Calmette - Zi High
Code postal du terrain : 67610
Localité du terrain : LA WANTZENAU
Section cadastrale 1 : 048846
Section cadastrale 2 : 050746
Section cadastrale 3 : 052346
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17817
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4226
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2228
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-01
France Cadastre