Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE WANGENBOURG-ENGENTHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21670122700011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 67710
Localité du demandeur : WANGENBOURG ENGENTHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 A
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 67710
Localité du terrain : WANGENBOURG ENGENTHAL
Section cadastrale 1 : 12305
Section cadastrale 2 : 5305
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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