Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SOUFFLET PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 502183445
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ABBAYE
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : CAPELLE EN PEVELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROBERT PLANCHON
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : WANDIGNIES-HAMAGE
Section cadastrale 1 : 1711A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 459
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre