Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE WANDIGNIES-HAMAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590637100012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place Roger Dewambrechies
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : WANDIGNIES-HAMAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : rue du Poirier
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : WANDIGNIES-HAMAGE
Section cadastrale 1 : 1524A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 309
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 309
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 309
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-09
France Cadastre