Informations sur le permis de construire n°0596371600003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FERME D'HYVERCHIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48530098200017
Libellé de la voie du demandeur : Ferme d'Hyverchie route d'
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : WANDIGNIES-HAMAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme d'Hyverchies route d
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : WANDIGNIES-HAMAGE
Section cadastrale 1 : 829B
Section cadastrale 2 : 830B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36069
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10