Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE WANCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21620873600019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PICARDIE
Code postal du demandeur : 62128
Localité du demandeur : WANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PICARDIE
Code postal du terrain : 62128
Localité du terrain : WANCOURT
Section cadastrale 1 : 182C
Section cadastrale 2 : 184C
Section cadastrale 3 : 185C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4030
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre