Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES POULETTES A SAM
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'en Haut
Code postal du demandeur : 62770
Localité du demandeur : WAMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : d'en Haut
Code postal du terrain : 62770
Localité du terrain : WAMIN
Section cadastrale 1 : 0026AB
Section cadastrale 2 : 0265AB
Section cadastrale 3 : 0266AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2605
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1823
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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