Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NALA
Numéro de SIRET du demandeur : 88006259100016
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Altkirch
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : HEGENBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Mignovillard
Code postal du terrain : 68130
Localité du terrain : WALHEIM
Section cadastrale 1 : 13503
Section cadastrale 2 : 13703
Section cadastrale 3 : 14303
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7632
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1745
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre