Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de WALDWISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21570740700015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : WALDWISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : WALDWISSE
Section cadastrale 1 : 004201
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 751
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 84
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
France Cadastre