Informations sur le permis de construire n°0628691900001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANON
Numéro de SIRET du demandeur : 41771443300014
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 62680
Localité du demandeur : MERICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Faubourg
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : WAILLY
Section cadastrale 1 : 00104AH
Section cadastrale 2 : 00178AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2123
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28