Informations sur le permis de construire n°05963019B0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE WAHAGNIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590630600018
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE WAHAGNIES
Lieu-dit du demandeur : DEPT. DU NORD ARR. DE LILLE
Code postal du demandeur : 59261
Localité du demandeur : WAHAGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : PL J B LEBAS
Code postal du terrain : 59261
Localité du terrain : Wahagnies
Section cadastrale 1 : 94AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 488

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30