Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE WAHAGNIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590630600018
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE WAHAGNIES
Lieu-dit du demandeur : DEPT. DU NORD ARR. DE LILLE
Code postal du demandeur : 59261
Localité du demandeur : WAHAGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : PL J B LEBAS
Code postal du terrain : 59261
Localité du terrain : Wahagnies
Section cadastrale 1 : 94AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
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