Informations sur le permis de construire n°02563513L0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PONCEOT ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79290695000011
Libellé de la voie du demandeur : LES ESSARTS PERROT
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : Vyt-les-Belvoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESSARTS PERROT
Code postal du terrain : 25430
Localité du terrain : Vyt-les-Belvoir
Section cadastrale 1 : 126ZD
Section cadastrale 2 : 123ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 233490
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1873
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2013-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-08-02