Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Vy Le Ferroux
Numéro de SIRET du demandeur : 21700580000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l etang
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Vy-le-Ferroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Combe Prolongee
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Vy-le-Ferroux
Section cadastrale 1 : 89ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
France Cadastre