Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA POMMERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84056996600013
Numéro de voie du demandeur : 02
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FARAMAZ
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2617
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre