Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : des Primeveres
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VULBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES PRIMEVERES
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 22770A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre