Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : CASSIOPEE
Lieu-dit du demandeur : PARC ALTAIS B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT CARNOT
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 15640B
Section cadastrale 2 : 23740B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5470
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2497
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre