Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES
Dénomination personne morale demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de la bouvarde
Lieu-dit du demandeur : Les Pleiades Park Nord BP 30035
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CARROZ
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 22270B
Section cadastrale 2 : 22190B
Section cadastrale 3 : 22230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4514
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1538
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre