Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHAVANNOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 37976339400010
Numéro de voie du demandeur : 141
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Grands Chavannoux
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VULBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZL
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : LES GRANS CHAVANNOUX
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 0141ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 649
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
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