Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DALLAGE / ADEMI Gafur
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LEMAN
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : AV DU CHATEAU
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 14770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1122
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 167
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
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