Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AST GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 39254982000109
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : des Creuses
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : CRAN GEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de raclaz
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 20860B
Section cadastrale 2 : 02120B
Section cadastrale 3 : 02140B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12674
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2634
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre