Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DALLAGE / ADEMI Gafur
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LEMAN
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : AV DU CHATEAU
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 14770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1122
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 167
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre