Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MY CONCEPT IMMO
Numéro de voie du demandeur : 169
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RIONDET
Localité du demandeur : VALLEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT JULIEN
Lieu-dit du terrain : LE CHENE
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 0105ZL
Section cadastrale 2 : 0106ZL
Section cadastrale 3 : 0107ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 227
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 227
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
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