Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALLEYDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85172525900010
Libellé de la voie du demandeur : 18 Allee des Perce Neige
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VULBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des grands chavanno
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 0127ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
France Cadastre