Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Gaec les Compagnons
Numéro de SIRET du demandeur : 43293049300015
Libellé de la voie du demandeur : PRAZ RUE
Lieu-dit du demandeur : LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VULBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Praz Rue
Lieu-dit du terrain : La fontaine
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 02600B
Section cadastrale 2 : 02610B
Section cadastrale 3 : 02620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2212
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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